MENTIONS LEGALES

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Colloque eco-responsable

Depuis fin 2023, dans un objectif de responsabilité sociétale et environnementale, en particulier concernant la réduction de l'empreinte carbone de ses manifestations, la Société Francaise de Statistique (SFdS) a définit des règles qui devront être respectées lors de tout événement qu'elle organise. Cette charte se décline autour de plusieurs axes. Le colloque Sondages s'engage à respecter ces règles, à savoir :

1. Transports et missions pour les participants, les orateurs, les comités : accès au site par des modes de déplacement doux ou en transports en commun indiqué sur le site de l'événement, privilégier les trajets en train pour les orateurs invités.
2. Restauration : prestataires respectant les critères suivants : alimentation de saison et locale ; vaisselle lavable ; eau du robinet ; au moins 50% de plats végétariens; Mise en place des actions pour réduire le gaspillage alimentaire.
3. Réduction des déchets : éviter les cadeaux/tracts publicitaires, impression a minima pour les programmes/brochures, minimisation et tri des déchets
4. Communication : limiter les impacts environnementaux dus à l'usage du numérique

Le colloque procédera à son bilan GES (missions des orateurs, prestations et dépenses). Pour les participants, chacun peut évaluer son impact avec par exemple l'outil du labo1point5 : https://apps.labos1point5.org/travels-simulator.

RGPD

Les informations recueillies dans le formulaire d'inscription et dans le formulaire de soumission sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'Université Bretagne-Sud.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : comité d'organisation et comité de programme du colloque Sondages 2026. Elles sont conservées pendant 2 ans.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leurs effacements ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles du colloque Sondages 2026, vous pouvez contacter le comité d'organisation par email sondages2026@sciencesconf.org .

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Complément d'information du site hébergeur : https://portal.sciencesconf.org/index/rgpd

Code de conduite

 Les organisateurs du colloque Sondages 2026 s'engagent à offrir une expérience de conférence sans harcèlement pour toutes et tous, quel que soit l'âge, le sexe, l'orientation sexuelle, le handicap, l'apparence physique, la race ou la religion (ou son absence). Tous les participants (y compris les membres des comités, les conférenciers, les partenaires et les bénévoles) au colloque Sondages 2026 sont tenus d'accepter le code de conduite suivant.

Le code de conduite s'applique à toutes les activités de la conférence, y compris les conférences, les panels, les ateliers et les événements sociaux. Il s'étend aux échanges spécifiques à la conférence sur les réseaux sociaux, par exemple les messages marqués avec l'identifiant de la conférence ou les réponses à ces messages et les réponses au compte de réseau social officiel.

Les organisateurs appliqueront ce code tout au long et s'attendent à une coopération pour assurer un environnement sûr pour tous.

Comportement attendu

Tous les participants à la conférence s'engagent à :

• A être prévenant dans le langage et les actions, et respectez les limites des autres participants.
• S'abstenir de tout comportement et langage dégradants, discriminatoires ou harcelants. 
• Alertez un membre de l'équipe organisatrice, identifiable par badge, si vous remarquez une personne en détresse, ou constatez des violations de ce code de conduite, même si elles semblent sans conséquence. 

Comportement inacceptable

Les comportements inacceptables incluent, mais sans s'y limiter :

• Traquer
• Intimidation délibérée
• Photographie ou enregistrement non désiré
• Interruption soutenue ou délibérée des discussions ou d'autres événements
• Utilisation d'images, de commentaires ou de blagues à caractère sexuel ou discriminatoire
• Commentaires offensants liés à l'âge, au sexe, à l'orientation sexuelle, au handicap, à la race ou à la religion
• Contact physique inapproprié, qui peut inclure saisir, masser ou étreindre sans consentement.
• Attention sexuelle importune, qui peut inclure des questions inappropriées de nature sexuelle, demander des faveurs sexuelles ou demander à plusieurs reprises des dates ou des informations de contact.

Si on vous demande de cesser un comportement de harcèlement, vous devez cesser immédiatement. Même si votre comportement était censé être amical ou une plaisanterie, il n'a clairement pas été pris de cette façon et pour le confort de tous les participants à la conférence, vous devriez arrêter.

Procédure en cas de violation du code de conduite

Le comité organisateur se réserve le droit de déterminer la réponse appropriée pour toute violation du code de conduite. Les réponses potentielles incluent :

• un avertissement formel pour arrêter le comportement de harcèlement
• expulsion de la conférence
• retrait des affichages des sponsors ou des affiches de la conférence
• annulation ou interruption anticipée des pourparlers ou autres contributions au programme

Aucun remboursement ne peut être accordé en cas d'expulsion.

Les questions ou préoccupations concernant le Code de conduite peuvent être adressées à sondages2026@sciencesconf.org .

Remerciements : Certaines parties du texte ci-dessus sont sous licence CC BY-SA 4.0. Crédit à SRCCON. Ce code de conduite était basé sur celui développé pour useR! 2020 et  utilisé lors des éditions précédentes et s'inspirait également du code de conduite de rOpenSci. Cette version est inspirée de la version Française rédigée par l'équipe des Rencontres R 2023.